Défiscalisation
Dernière mise à jour : 24 avr.
Qu'est-ce que c'est ?
La défiscalisation est l'ensemble des mesures mises en place par un "contribuable / investisseur" pour diminuer en toute légalité son impôt. De nombreuses solutions existes aujourd'hui grâce à un combo "investissement / réduction d'impôt" pour préparer votre avenir en vous constituant un patrimoine.
Défiscalisation - pourquoi réduire votre impôt ?
Réduire le montant de son impôt est un sujet d'actualité pour chaque contribuable. La pression fiscale étant très importante, peu de solutions autre que la défiscalisation vous permettent de construire rapidement et avec un minimum de risque un patrimoine. Il existe de nombreuses niches fiscales, tout à fait légales pour vous permettre d’envisager cette réduction d’impôt.
La défiscalisation est un outil qui s’adresse à bon nombre de foyer fiscal. Nul besoin d’être riche pour profiter des produits de défiscalisation.
De plus, optimiser votre fiscalité vous permet d’envisager l’avenir de manière plus sereine. Les produits de défiscalisation sont liés à des investissements qui permettent de vous constituer un patrimoine financier ou immobilier pour compléter vos revenus à la retraite.
FCPI
Créés par la loi de Finances en 1997, les fonds communs de placement dans l'innovation sont des fonds dont l'actif est constitué pour 70 % au moins de titres de sociétés européennes .
Les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôt de 25 % au maximum des versements, retenus dans une limite de 12 000 € pour une personne seule et 24 000 €pour un couple.
Les fonds de ces produits de défiscalisation sont bloqués généralement entre 6 et 10 ans avant que la société ne liquide ses actifs et rembourse les investisseurs.
FIP
Créés en 2003 par la loi Dutreil, les Fonds d'Investissement de Proximité sont des fonds dont l'actif est composé au minimum de 70 % de PME françaises .
Les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôt de 25 % au maximum des versements réalisés dans des FCPI ou FIP.
FIP Corse
Les FIP Corse sont des fonds d'investissement de proximité investis dans les PME corses. Ils ont été instaurés par la Loi de Finances de 2007 quelques années après la création des FIP.
L'investissement dans un FIP Corse permet à son souscripteur de bénéficier de 30 % au maximum de réduction d'impôt sur le revenu. Dans la limite de 12 000 euros pour un célibataire et de 24 000 euros pour un couple.
FIP Outre-mer
Les FIP Outre-mer sont des fonds d'investissement de proximité investis dans des PME cotées et non cotées, exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés dans les départements d'Outre-mer.
L'investissement dans un FIP Outre-mer permet à son souscripteur de bénéficier de 30 % au maximum de réduction d'impôt sur le revenu. Dans la limite de 12 000 euros pour un célibataire et de 24 000 euros pour un couple.
GFI - Groupement forestier
Son activité est rattachée à un ou plusieurs massifs forestiers. Il permet à des investisseurs particuliers d'acheter des parts d'une société civile qui détient des parcelles de forêts et de bénéficier d’un dispositif de défiscalisation tout en constituant leur patrimoine.
La société de gestion va alors exploiter son actif, c'est-à-dire l'entretenir, découper le bois et le revendre. Elle distribue les revenus à ses associés, les porteurs de parts. Parts dont le prix peut également évoluer avec le marché des forêts et la pousse des arbres non récoltés.
Pour soutenir le secteur, durable et créateur d'emploi, l'État lui a conféré plusieurs avantages fiscaux et notamment une réduction d'impôt sur le revenu de 25 % au maximum de l'investissement dans la limite d'une souscription de 50 000 euros pour un célibataire et 100 000 euros pour un couple.
Plan épargne retraite
La loi Pacte de 2019 a mis en place un nouveau produit d’épargne dédié à la préparation de la retraite : le Plan d’Épargne Retraite (PER). Le PER abrite un compartiment individuel dédié aux versements volontaires issus de la fusion entre les actuels PERP (pour tous les actifs) et Madelin (pour les indépendants et professions libérales).
Côté défiscalisation, les règles actuelles ne changent pas. Les versements volontaires continueront à être déductibles du revenu imposable. La nouveauté par rapport au PERP est que le capital pourra être récupéré afin de servir à financer l'acquisition de sa résidence principale.
Au moment du départ à la retraite, l'assuré pourra récupérer les sommes sous forme de capital ou de rente, ou mixer les deux solutions (soumis au barème de l'IR).
La loi Pacte prévoit la portabilité de tous les contrats, qu'ils soient souscrits de manière collective en entreprise (Perco, article 83) ou à titre individuel (Perp, contrat Madelin). Il est ainsi possible de transférer à tout moment les PERP et Madelin vers les nouveaux PERin, sans frais s'ils ont plus de 10 ans.
SCPI Fiscale
Les SCPI fiscales sont de l'immobilier de défiscalisation parfaits pour de nombreux investisseurs désirant renforcer leur patrimoine.
Vous investissez dans une SCPI qui gère votre placement en privilégiant des solutions permettant de défiscaliser tout ou partie de votre patrimoine.
L’avantage de cette solution est sa capacité à répondre à tous les profils investisseurs dans la mesure où la mise de départ est moins élevée que pour un investissement locatif seul.
SCPI Pinel
Le dispositif Pinel de défiscalisation a été mis en place en septembre 2014. Il a pour but de relancer le secteur de l'immobilier locatif, tout en incitant le contribuable à investir dans les logements neufs en échange d'un avantage fiscal.
En contrepartie, le propriétaire s'engage à louer son bien nu pendant une durée minimum de 6 ans, reconductible 2 fois 3 ans, tout en respectant un plafond de loyer vis-à-vis de son locataire.
Pour une durée de :
6 ans de location, l'avantage fiscal reviendrait à 12% ;
9 ans de location, l'avantage fiscal est de 18% ;
12 ans de location, l'avantage fiscal est de 21%.
La réduction est néanmoins plafonnée à un investissement de 300 000 euros. De plus, le Pinel autorise de louer le logement à son ascendant ou son descendant, dans un foyer fiscal séparé et satisfaisant aux conditions de ressources définies par la Loi Pinel.
SCPI Denormandie
Le dispositif Denormandie a été lancé le 1er janvier 2019. C’est le pendant de la loi Pinel affecté à l’ancien. En investissant dans une SCPI fiscale, vous pouvez ainsi profiter, là encore, d’une défiscalisation intéressante.
La différence majeure avec la loi Pinel réside dans la nature des biens. Il s’agit de biens immobiliers anciens qui doivent faire l’objet d’une rénovation importante. Les travaux doivent représenter a minima 25 % du coût total de l’opération !
SCPI Malraux
La loi Malraux s'adresse aux contribuables qui investissent dans des appartements à rénover situés dans certaines zones protégées en raison de leur intérêt architectural et/ou historique.
Vous bénéficiez alors, non pas d'une déduction, mais d'une réduction d'impôt sur le montant des travaux de restauration réalisés.
Cette réduction se monte à :
22 % pour les biens situés en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain & Paysager.
Et 30 % en secteur sauvegardé.
Depuis le 1er janvier 2017, le montant maximal de l'enveloppe pour les travaux engagés monte à 400 000 euros, utilisable sur 4 ans.
En contrepartie de l'avantage fiscal, la société de gestion de vos SCPI de défiscalisation s’engage à mettre en location le bien immobilier, de manière continue, pendant une durée minimale de 9 ans. La location doit débuter dans les 12 mois suivant l'achèvement des travaux de restauration.
Contrairement au dispositif Pinel, aucun plafond de loyer n'est applicable.
SCPI de déficit foncier
Vous achetez des parts de SCPI gérées par une société de gestion. Le concept est ici spécifique, puisque cette dernière va délibérément investir dans des biens qui nécessitent une rénovation importante.
Les charges vont être très lourdes, plus élevées que les revenus fonciers à court et moyen terme. Cela va générer un déficit foncier qui va permettre une défiscalisation intéressante. Ce déficit foncier peut s’appliquer sur le montant des revenus des investisseurs.
Vous pouvez imputer jusqu’à 10 700 € de déficit foncier par an sur vos revenus et reporter l’excédant durant 6 ans de l'ensemble de vos revenus et durant 10 ans de vos seuls revenus fonciers.
Nos experts à vos cotés
Nos experts sont à vos côtés pour vous conseiller. Comprendre la définition de la défiscalisation et l’intérêt d’une telle pratique n’est pas toujours simple !
Il n’existe pas de meilleur produit de défiscalisation, mais des solutions et des conseils qui s’adaptent à des profils tous uniques. Si vous payez 2 500 € d’impôts ou si vous en payez 20 000 € par an, votre besoin est différent.
Le choix se fera selon votre imposition, votre patrimoine, votre épargne et vos revenus globaux. Rencontrez nos conseillers Arturo Wealth Management afin que nous puissions trouver les meilleures solutions pour optimiser votre fiscalité et gérer votre patrimoine au mieux de vos intérêts.
avec votre Ingénieur Patrimonial