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Comment aider financièrement mes enfants ?
Du coup de pouce ponctuel au transfert d’une partie de votre patrimoine, votre soutien financier peut prendre différentes formes et les conséquences juridiques et fiscales sont très différentes.
Aider mes enfants financièrement - La pension alimentaire
La solution la plus répandue pour aider votre enfant financièrement est de lui verser une pension alimentaire. En tant que parent, vous avez en effet l’obligation de subvenir aux besoins essentiels de vos enfants (logement, nourriture, dépenses de santé…), même après leur majorité, s’ils n’ont pas les moyens d’y faire face.
Le plus simple étant le versement d’une somme d’argent tous les mois sur le compte en banque de votre enfant. Vous pouvez aussi prendre en charge le loyer de son studio d’étudiant, ses frais d’inscription universitaire ou ses dépenses courantes.
Sur le plan juridique, ce coup de pouce financier n’est pas considéré comme une donation taxable si l’aide consentie est proportionnée à vos ressources et aux besoins essentiels de votre enfant.
Sur le plan fiscal, aider financièrement son enfant se matérialise par la pension alimentaire que l’on verse à son enfant majeur. La pension alimentaire est déductible de vos revenus imposables s’il n’est pas rattaché à votre foyer fiscal, dans la limite d’un plafond.
Aider mes enfants financièrement - Le don manuel
Vous pouvez aider financièrement votre enfant en donnant une somme d’argent importante, sans formalisme, grâce au don manuel. Fiscalement, les donations entre parents et enfants sont exonérées de droits de donation jusqu’à 100 000 euros.
Si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez transmettre 31 865 euros supplémentaires en franchise d’impôt à chacun de vos enfants majeurs (ou mineurs émancipés) en leur consentant un « don familial en espèces ».
Ces exonérations sont renouvelables tous les 15 ans, dès lors que les dons sont déclarés à l’administration fiscale dans le mois de sa révélation.
Aider mes enfants financièrement - Le prêt familial
Vous êtes libre d’en fixer les conditions, en termes de taux et de remboursement.
Vous pouvez aider votre enfant financièrement en lui octroyant un prêt sans intérêt et prévoir que votre enfant le remboursera quand il en aura les moyens financier.
Nous vous conseillons de rédiger cet acte par un écrit officiel et enregistré pour éviter tout litige ultérieur sur la nature de votre geste. Cela vous permettra également de clarifier la situation vis-à-vis de vos autres enfants.
Tout prêt d’un montant supérieur à 760 € doit être déclaré par l’emprunteur à l’administration fiscale avant le 15 février de l’année suivant sa conclusion.
Aider mes enfants financièrement - La donation temporaire d’usufruit
Si vous souhaitez aider votre enfant pendant une durée limitée sans vous démunir de votre patrimoine, vous pouvez lui céder temporairement l’usufruit d’un bien qui produit des revenus d’actions.
Vous payez moins d’impôt sur le revenu durant la durée de la donation et le bien donné sort de votre patrimoine soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). À l’extinction de la donation, vous retrouvez la pleine propriété de votre bien, ainsi que les revenus qu’il produit, sans frais ni impôts.
Aider mes enfants financièrement - L’assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie est un excellent moyen d’épargner tout en profitant d’une fiscalité intéressante.
Vous disposez du temps nécessaire pour valoriser l’épargne placée sur des supports qui vous permettront de profiter du dynamisme des marchés financiers et immobiliers, dans le cadre d’une gestion libre ou pilotée de votre contrat.
Vous abriterez petit à petit vos gains sur le fonds de votre contrat, afin que votre enfant profite d’un confortable capital le moment venu.
À travers ce dispositif, lorsque la nue-propriété est donnée et l’usufruit conservé par l’usufruitier, les modalités fiscales sont celles de la donation, avec un abattement fixé à 100 000 euros tous les 15 ans. Néanmoins, dans le cas d’un démembrement, les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété, qui dépend elle-même de l’âge du donateur.
Le dispositif de transmission Dutreil pour aider ses enfants
La transmission des titres (parts ou actions) de sociétés et des entreprises individuelles ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale est susceptible de bénéficier d’une exonération qu’il s’agisse de la transmission par donation ou par succession et que cette transmission s’opère en pleine propriété ou dans le cadre d’un démembrement de propriété (nue-propriété/ usufruit).
Cette exonération est des ¾ de la valeur des titres ou de l’entreprise.
Conditions d’exonération Dutreil : sociétés classiques
La société dont les titres sont soumis à engagement collectif doit exercer :
Une activité industrielle,
Commerciale,
Artisanale,
Agricole ou Libérale,
Ou de holding animatrice.
Un engagement collectif de conservation doit être conclu pour une durée minimale de deux ans et être en cours au jour de la transmission.
Cet engagement porte tout au long de sa durée sur au moins 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote lorsqu’il s’agit de titres de sociétés non cotées. Et sur au moins 10% des droits financiers et 20 % des droits de vote s’il s’agit de titres de sociétés cotées.
Lors de la transmission des titres, chaque héritier, donataire ou légataire devra prendre l’engagement individuel de conserver les titres transmis pendant une durée de quatre ans minimum.
L’un des associés signataires de l’engagement collectif de conservation ou l’un des donataires, héritiers ou légataires devra exercer dans la société, pendant la durée de l’engagement collectif et pendant les trois années qui suivent la date de la transmission, une fonction de direction.
Les conditions d’exonération Dutreil : entreprises individuelles
L’entreprise doit exercer une activité opérationnelle éligible (commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole).
L’entreprise doit avoir été détenue par le défunt ou le donateur depuis au moins deux ans. Aucun délai n’est cependant exigé en cas d’acquisition à titre gratuit ou de création de l’entreprise transmise.
Chacun des héritiers, légataires ou donataires doit prendre l’engagement individuel dans la déclaration de succession ou l’acte de donation de conserver l’entreprise pendant 4 ans.
À travers le pacte Dutreil, la transmission d’entreprise bénéficie d’un régime de faveur tant en matière de donation que de succession. Une bonne connaissance du dispositif et une bonne anticipation permettront ainsi de transmettre l’entreprise familiale dans des conditions privilégiées (art. 787C du CGI).
Comment aider mes petits enfants ?
En cas de décès de votre enfant, les donations accordées à vos petits enfants bénéficient de deux abattements cumulables :
Un abattement de 100 000 € prévu à l’article 779 I du code général des impôts (CGI), en tant que représentants de leur parent prédécédé, à répartir entre chacun des petits-enfants ;
Un abattement personnel de 31 865 € prévu à l’article 790 B du CGI en leur qualité de petit-enfant.
Pour rappel : un don manuel consiste en une remise matérielle, sous la forme d’un don, d’un bien meuble comme une somme d’argent, d’actions, d’obligations, d’objets d’art.
L’essentiel à retenir :
De nombreux outils existent pour aider financièrement ses enfants.
La pension alimentaire permet de subvenir à leurs besoins essentiels de votre enfant.
Le don manuel permet de leur transmettre un capital sans formalité, ni fiscalité à votre enfant.
Le prêt familial permet de leur avancer de l’argent à des conditions avantageuses à votre enfant.
La donation temporaire d’usufruit permet de leur assurer un revenu régulier à votre enfant.
Le Pacte Dutreil permet de transmettre l’entreprise familiale à moindres frais à vos enfants.
F.A.Q.
Nul besoin d’être fortuné pour être écouté et accompagné dans les moments clés de votre vie. Une question sur votre fiscalité, la volonté de faire fructifier votre argent, d’investir, de transmettre, de protéger, les sujets sont nombreux et riches ! Je vous accompagne …
LA GESTION DE PATRIMOINE EST RÉSERVÉE AUX RICHES !
Très bien ! Il est important de s’entourer de professionnels spécialisés et compétents. Soumis au secret professionnel, je suis ingénieur patrimonial et major de ma promotion. Je vous accompagne dans la cartographie de vos risques et dans vos projets qu’ils soit d’ordre privés et/ou professionnels. Vous ne le saviez pas mais nos métiers se complètent et je travaille très souvent en inter-professionnalité en qualité d’expert sur des sujets techniques avec mes confrères !
J’AI DÉJÀ UN : COMPTABLE ; NOTAIRE ; AVOCAT !
Gestion de patrimoine ne rime pas nécessairement avec vendeur d’appartement ! Qu’il s’agisse de défiscalisation, de retraite, de succession, de dépendance ou d’épargne, mes services vous permettent d’obtenir une expertise approfondie sur votre situation avec des préconisations juridiques cohérentes.
JE NE VEUX PAS INVESTIR !
Heureusement ! Mon métier est un métier réglementé qui exige d’obtenir une capacité professionnelle. Il est fortement contrôlé par des accréditations, des agréments et des formations annuelles obligatoires. Fuyez les consultants patrimoniaux, qui se présente comme des conseillers en gestion de patrimoine où tout est gratuit ? Ce sont des agents commerciaux et ils vous prendrons pas moins de 2 à 3 x plus cher qu’un agent immobilier « assumé » bien plus compétent. La prestation intellectuelle est un service à valeur ajouté. Auriez-vous confiance envers un avocat qui ne vous fait pas payer ses services pour vous défendre ?
JE NE VEUX PAS PRENDRE DE RISQUES !
Rassurez-vous, cela vous coûtera toujours moins cher avant qu’après ! Quoi qu’il arrive l’impôt sera payé soit au début, soit à la fin. La France est championne du monde de la collecte de l’impôt. C’est pour cela que mon travail est basé sur l’anticipation et vise à vous faire faire des économies considérable au regard de ce que cela va vous coûter, à vous ou à vos proches.
LES SERVICES DU CGP COÛTENT TROP CHER !
Le sujet est tabou, pas intéressant, lointain, mais savez-vous combien d’argent aller vous perdre chaque mois sur vos revenus ? 40% à 60% ? Faisons une simulation et trouvons ensemble les meilleurs solutions pour arriver à vos objectifs tout en bénéficiant des niches fiscales.
LA RETRAITE CE N’EST PAS ENCORE, J’AI LE TEMPS !
Oui et non ! Il existe des solutions aujourd’hui afin d’anticiper les droits de succession et donc de les réduire. Il est donc nécessaire de faire le point et d’envisager toutes les solutions appropriées à votre situation.