Qu'est que c'est ?
Le contrat de capitalisation est souvent présenté comme un placement financier, dont l’objectif est d’accumuler les gains pour accroître la valeur de l’épargne sur une période de long terme.
La différence entre un contrat d’assurance vie et un contrat de capitalisation est qu'il ne repose pas sur la durée de vie du souscripteur. Le contrat de capitalisation peut donc perdurer au-delà de son décès et se singularise donc par une approche purement patrimoniale !
Comment votre épargne est-elle investit ?
Il est important de savoir que le contrat de capitalisation obéit aux mêmes règles de fonctionnement que celle de l’assurance vie. Les sommes versées sont investies sur des supports financiers. Le contrat peut être intégralement investi sur un fonds euros « Mono-support », en voie d'extinction ou être mixé fonds euros et supports en unités de compte « Multi-support ».
Le fonds en Euros offre au souscripteur une garantie du capital déposé et le souscripteur bénéficie d’un rendement fixé chaque année par l’assureur. Les supports en unités de compte permettent quant à eux de diversifier les investissements. Mais aussi de dynamiser la performance tout en acceptant une part de risque.
La répartition des versements entre les différents supports dépendra de vos objectifs d'investissement et de votre profil de risques et d'investisseur. Vous pourrez aussi choisir en complément votre gestion de contrat entre : libre, profilée ou sous mandat.
Votre épargne restera disponible pendant toute la durée de vie de votre contrat de capitalisation. Vous pourrez aussi effectuer un rachat partiel ou total de vos placements à tout moment.
Comment souscrire ?
Un contrat de capitalisation peut être souscrit aussi bien par des personnes physiques (sans limite d’âge) que par des personnes morales. C'est sur ce point, qu'il diffère du contrat d’assurance vie qui est réservé aux souscripteurs physiques.
Il est bon a savoir que les versements sont libres et non plafonnés. Vous pouvez ainsi opter pour le versement unique, ponctuel ou programmé dans le temps (exemple: versement mensuel).
Quelle fiscalité en cas de rachat ?
La fiscalité applicable aux "rachats" du vivant du souscripteur sur un contrat de capitalisation est identique à celle des contrats d’assurance vie. L’introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU) a modifié les règles fiscales applicables aux contrats de capitalisation, depuis la loi de finance 2018.
Pour les primes versées jusqu’au 26 septembre 2017. Les gains restent soumis au régime antérieur et sont assujettis sur le plan fiscal au prélèvement forfaitaire dégressif. Le barème est en fonction de l’ancienneté du contrat (35 % avant quatre ans, 15 % entre quatre et huit ans et 7,5 % au-delà).
Pour les primes versées à compter du 27 septembre 2017 c'est le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % qui s’applique. Un barème spécifique est alors appliqué selon le montant des primes nettes versées et de l'ancienneté du contrat.
Les revenus annuels des contrats de capitalisation seront assujettis aux prélèvements sociaux avec un taux de 17,2 %.
Les retraits réalisés après 8 ans de détention bénéficient d’un abattement annuel. 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple (marié ou lié par Pacs).
Régime de succession du contrat de capitalisation
Il se distingue principalement de celui de de l’assurance vie en matière fiscale dans le cadre d'une transmission ou d'une donation.
Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral. Il est donc soumis, au même titre que les autres biens et avoirs du défunt, au régime de droit commun en matière de succession.
Alors que pour le contrat d'assurance vie, au décès de l’assuré, le capital constitué par le souscripteur est versé au bénéficiaire désigné dans une clause contractuelle prévue à cet effet. La rédaction de la clause est libre et permet au titulaire du contrat de gratifier la personne de son choix en dehors des règles de succession de droit commun sur les primes versés avant les 70 ans de l'assuré.
Quelle fiscalité en cas de décès ?
Le contrat de capitalisation n'est pas soumis en cas de décès de l'assuré aux mêmes règles fiscales que les contrats d'assurance vie. Cependant, il doit être considéré comme un outil complémentaire à l'assurance vie afin d'optimiser la fiscalité de la succession.
Si vous êtes héritier d'un contrat de capitalisation en qualité d’époux survivant ou partenaire de Pacs, les capitaux décès seront alors exonérés de droits de succession.
Comment transmettre son patrimoine ?
L’un des principaux avantages du contrat de capitalisation est d’être transmissible du vivant du souscripteur par donation. L’État encourage les donations aux enfants et aux petits-enfants avec des abattements attractifs !
Chaque parent peut ainsi transmettre 100 000 € par enfant et ce tous les 15 ans.
Un grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € à chacun de ses petits-enfants avec la même périodicité.
La donation peut être effectuée en pleine-propriété ou en démembrement de propriété. Dans le deuxième cas, l’intérêt pour le donateur est de se réserver l’usufruit pour continuer de percevoir les revenus du contrat, tout en transmettant la nue-propriété à ses héritiers.
Au décès du souscripteur du contrat, l’usufruit s’éteint. Celui qui a reçu le contrat devient alors pleinement propriétaire du contrat de capitalisation et en conserve l'antériorité fiscale.
Pour une donation dite "simple", les droits de donation seront calculés sur la valeur du contrat au jour de la transmission.
Pour une donation dite "démembrée", l’assiette des droits de donation est réduite à la valeur de la nue-propriété du contrat et en fonction de l’âge du donateur.
Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient alors automatiquement plein-propriétaire du contrat. Il conservera ainsi l'antériorité fiscale du contrat sans droits supplémentaires à payer.
Comparatif : quel est le meilleur ?
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