Le système des retraites et le vieillissement de la population
Comme vous le savez déjà, le vieillissement de la population française se poursuit. Selon les projections de l'Insee, si les tendances démographiques observées jusqu’ici se poursuivent, nous aurons :
- 1 habitant sur 4 de 65 ans ou plus en 2040 ;
- et 1 habitant sur 3 de 65 ans ou plus en 2050.
Ce vous savez moins, c'est que les évolutions démographiques affectent la plupart des postes "de la protection sociale" (santé, prévoyance, dépendance et retraite) mais à des degrés extrêmement variables. C’est le domaine des retraites qui est le plus impacté démographiquement en protection social et donc qui plombe les comptes et leurs équilibres budgétaires.
Le pourcentage des personnes en retraite de + 65 ans par rapport aux actifs (20-64 ans) est actuellement de 37 %. Il devrait atteindre 51 % en 2040 et 57 % en 2070 ! Ces prévisions s’appuient sur les effets conjugués du "baby-boom" et de la stagnation du "taux de natalité" (1,8 enfant/femme) de la France. La pyramide des âges démographiques est donc le 1er facteur à remettre en cause l’équilibre du système de retraite tel qu'on le connait aujourd'hui.
Retraite : qu'est-ce que cela donne avec des chiffres ?
Imaginons que M. Dupont soit né en 1960 et qu'il a eu la chance de travailler toute sa carrière dans la même entreprise et sans interruption. L'emploi de M. Dupont, salarié, non cadre, l'oblige pour des raisons personnels à demander sa retraite à l'âge de 62 ans au 1er janvier 2022.
M. Dupont a eu de la chance dans sa vie, car il part à taux plein (à 62 ans) et a bénéficié grâce à son entreprise d'une retraite complémentaire qu'il n'a pas abondée par faute de moyen et de connaissance. Pour simplifier les calculs, nous prenons comme règle que M. Dupont a toujours eu le même salaire à savoir 1789 € net par mois. Résultat des courses, M. Dupont bénéficiera d'une pension de retraite :
Régime de base (obligatoire) de : 1 307 € net par mois ;
Et d'un régime complémentaire de retraite de : 747 € net par mois.
Si M. Dupont n'avait pas eu la chance d'avoir un régime complémentaire proposé par son entreprise sa perte de revenu mensuel aurait été de presque 27%.
Prenons maintenant en compte le résultat d'enquête CSA réalisée en 2020 juste avant le premier confinement. Celle-ci établissait à 2 683 euros nets/mois le revenu moyen permettant de vivre convenablement en France. Si nous reprenons le cas de M. Dupont et que l'on intègre dans notre raisonnement le résultat de l'enquête CSA, il manquera à M. Dupont 629 € net par mois pour qu'il puisse profiter pleinement de sa retraite.
Au regard de tout cela, la fille de M. Dupont qui désire anticiper le manque de ressources futures au moment de sa retraite, se pose les 2 questions suivantes :
Combien de capital retraite devrais-je constituer ?
Et pour quel montant de rente mensuelle ?
Pour avoir un complément de "Retraite" de 500 € /mois, vous devrez donc avoir recours à une épargne privée. Celle-ci sera basée soit sur des produits financiers, soit sur des produits immobiliers en général.
C'est pour cela que les vendeurs "d'appartements Pinel" ont tous le même argument, cela vous fera 500 €/mois pour compléter votre retraite avec une défiscalisation alléchante. Malheureusement, la plus part du temps (9 fois sur 10) cela ne correspond pas du tout au besoin du client, voire même est contraire à ses intérêts. Bon nombre de jurisprudences sanctionnent aujourd'hui cette pratique trompeuse.
Pour 500 € par mois de rente, voici quelques exemples de rendement et de sommes à investir :
Avec 1% de rendement :
Le capital à investir et à immobiliser sera autour de : 600 000€ ;
Ce sera un taux sécuritaire mais pas rémunérateur.
Avec 3% de rendement :
Le capital à investir et à immobiliser sera autour de : 200 000€ ;
C'est un taux de retrait à risques mais "bordés".
Avec 6% de rendement :
Le capital à investir et à immobiliser sera autour de : 100 000€ ;
Vous avez ici un taux "ambitieux", mais qui reste cependant "réaliste" ;
C’est le taux que vous pouvez attendre d’un placement diversifié et passif réparti entre actions et obligations ;
C'est un placement à long terme et sans garantie de conservation du capital.
Avec 12% de rendement :
Le capital à investir et à immobiliser sera autour de : 50 000€ ;
C'est un taux très ambitieux et pas forcément réaliste ;
Le risque est très élevé et sans garantie de conservation du capital ;
Il est aussi possible de devoir sur certains produits couvrir les pertes éventuelles.
Loi Pacte PER - ce qui change pour vous !
Publiée au Journal officiel en mai 2019, la loi PACTE a re-dessiné les contours de la retraite complémentaire et bousculé les dispositifs d’épargne proposés jusqu’alors. Elle introduit un nouveau produit, le Plan d’Épargne Retraite PER, qui constitue un dispositif unique se déclinant en trois variations.
Un PER "Individuel" ;
Et deux "PER Entreprise" (PER Obligatoire et PER Collectif).
Dans le but d’accompagner les assurés dans leur carrière professionnelle parfois ponctuée de changements de statuts (salariés, travailleurs indépendants, etc.), le PER individuel et les deux PER entreprise sont construits sur une structure commune. Cette dernière doit permettre aux assurés de bénéficier d’une seule enveloppe pour l’ensemble de leurs droits à la retraite complémentaire.
Qu'est ce qu'un Retraite PER ?
Le plan d’épargne retraite prend la forme d’un contrat d’assurance de groupe ou compte-titres. Il peut être souscrit auprès d’un assureur, d’une banque, ou encore, auprès d’un gestionnaire de patrimoine. L’objectif d’un contrat Retraite PER est l’acquisition d’une rente viagère ou le versement d’un capital, payable au plus tôt à la date de liquidation de la pension dans un régime obligatoire de retraite ou à l'âge légal de départ à la retraite.
Le PER peut prendre les 3 formes suivantes :
RETRAITE PER INDIVIDUEL (PER IN) :
Ce dispositif a vocation à remplacer les contrats de retraite complémentaire individuels que sont le plan d’épargne retraite populaire PERP, le contrat MADELIN ou encore, les contrats réservés à des catégories spécifiques de travailleurs tels que la PREFON, le COREM et la complémentaire retraite des Hospitaliers CRH.
RETRAITE PER COLLECTIF (PER ECO) :
Ce plan est l’héritier du plan d’épargne pour la retraite collectif PERCO mis en place par les entreprises au bénéfice des salariés .
RETRAITE PER OBLIGATOIRE (PER O) :
Ce contrat remplace le contrat collectif dit « article 83 » et souscrit par les entreprises au bénéfice des salariés.
Les versements sur un contrat Retraite PER :
Le PER comporte 3 compartiments qui peuvent être alimentés comme suit :
Versements volontaires du titulaire ;
Sommes versées au titre de la participation et/ou de l'intéressement. Ainsi que des versements des entreprises, ainsi que des droits inscrits au compte épargne-temps ou, aux sommes correspondant à des jours de repos non pris, s’agissant des plans d’épargne retraite d’entreprise ;
Des versements obligatoires de la part du salarié ou de son employeur pour les plans d’épargne retraite d’entreprise obligatoires.
Les règles de transferts d'un contrat Retraite PER :
Les droits individuels en cours de constitution sont transférables vers un autre PER sans que cela ne modifie les conditions de sortie ou de déblocage. Toujours dans une logique de compartiment, le transfert des sommes s’effectue vers le même compartiment dans le nouveau contrat retraite PER .
Transfert individuel ou collectif d’un PER vers un autre PER ;
Transfert depuis un ancien contrat "PERP, Madelin" vers un nouveau PER ;
Transfert depuis l’assurance-vie : les sommes transférées depuis un contrat d’assurance-vie vers un nouveau PER bénéficient d’une fiscalité avantageuse !
Pour quelles raisons devriez-vous souscrire un PER ?
Quelles stratégies mettre en-œuvre pour avoir une retraite décente ?
Lors de la souscription à un produit Retraite PER, le conseil en gestion de patrimoine analyse votre profil de risque avec votre appétence au risque et prend en compte votre situation personnelle. Ensuite il vous remettra une proposition de profil vis-à-vis de l'investissement à un contrat de Retraite PER. Bien sûr, le choix du profil vous revient et, si l’un de vos critères change, vous pouvez changer de profil à tout moment.
Les 3 principaux profils des produits Retraites PER sont :
PROFIL PRUDENT
C'est le profil le moins risqué. La poche peu risquée représente 90% du portefeuille à l'approche de la retraite, pour un minimum de 30% lorsque l’horizon de retraite se situe dans plus de 15 ans.
PROFIL ÉQUILIBRÉ
Ce profil présente un risque modéré. La poche peu risquée représente 70% du portefeuille à l'approche de la retraite et 0% tant que l'horizon de retraite est supérieur à 12 ans.
PROFIL DYNAMIQUE
C'est le profil le plus risqué. La poche peu risquée représente 50% du portefeuille à l'approche de la retraite et 0% tant que l'horizon de retraite est supérieur à 10 ans.
Les facilités d'usages - Le cas des sorties anticipées PER
Les sommes versées sur un plan d’épargne retraite PER sont en principe indisponibles jusqu’au départ en retraite du titulaire du plan. Pour tenir compte des aléas de la vie, la loi Pacte a prévu :
Des cas de déblocages anticipés pour les sommes issues de versements volontaires ou collectifs (abondement, participation, intéressement).
Pour l’épargne issue des versements obligatoires des salariés et employeurs, des cas sont aussi prévus.
Les motifs de sortie anticipée du plan d’épargne retraite permettent aux bénéficiaires de récupérer leur épargne en capital sans perdre les avantages fiscaux et sociaux !
Les 6 cas exceptionnels de sortie anticipée avant la retraite :
Décès du conjoint ou du partenaire de PACS du titulaire du plan.
Situation de surendettement
Révocation ou non renouvellement du mandat d'administration
Invalidité
Fin des droits au chômage
Cessation d'activité non salariée
Déblocage anticipé pour achat d’une résidence principale
Le PER introduit une nouveauté, en l’occurrence, un autre cas exceptionnel de sortie anticipée avant la retraite. Ainsi, en cas d’acquisition de la résidence principale (valable uniquement pour les versements volontaires, intéressements ou participations), l’épargnant a la possibilité de demander la sortie à 100% en capital. (La sortie anticipée peut s’effectuer sur tout ou partie de l’épargne).
Approfondir et aller plus loin avec le PER
Quels avantages pour un chef d’entreprise ?
Pour compléter leur retraite obligatoire, les chefs d'entreprise ont le choix entre plusieurs supports d'épargne retraite individuel :
Les contrats Madelin ;
Ou les Perp / PER selon leur statut et leur version.
FISCALITÉ DIFFÉRÉE
Principal intérêt du nouveau PER ? Il offre un avantage fiscal à l'entrée tout en proposant une sortie en capital. Ce qui est en soi une mini-révolution si on considère que la contrepartie de cet avantage accordé à l'entrée était, jusqu'à présent, l'obligation de sortir en rente viagère. Comme pour le Perp ou les contrats Madelin, cet avantage n'en est véritablement un que si le taux marginal d'imposition du chef d'entreprise diminue une fois en retraite. Ce qui n'est pas toujours le cas.
FAUT-IL TRANSFÉRER ?
Par rapport aux contrats Madelin et aux Perp, le PER offre plus de souplesse puisque le chef d'entreprise pourra choisir à la sortie entre le versement d'une rente viagère et récupérer son capital en une fois ou en plusieurs fois, y compris pour les sommes transférées depuis un Perp ou un Madelin alors que jusqu'à présent les droits acquis sur ces supports ne pouvaient donner lieu qu'à une sortie en rente viagère (sauf à opter avec le Perp pour une sortie partielle en capital mais à hauteur de 20 % seulement de l'épargne accumulée).
ECHAPPER À LA RENTE VIAGÈRE
En revanche, si le chef d'entreprise décide de transférer sur un PER un contrat de l'article 83 auquel il n'est plus tenu d'adhérer, il ne pourra pas profiter de cet effet d'aubaine. Car ses cotisations obligatoires seront enregistrées sur un compartiment spécifique propre aux versements obligatoires, dit « compartiment 3 », pour lequel le seul mode de dénouement autorisé est la rente viagère.
QUELLES DÉDUCTIONS À L'ENTRÉE ?
La fiscalité des sommes versées à l'entrée dépend du statut du chef d'entreprise. Pour ceux ayant le statut de salarié, les cotisations sont déductibles de leur revenu global, dans la limite d'un plancher de 3.973 euros et d'un plafond de 31.786 euros pour les cotisations versées. Pour les chefs d'entreprise ayant le statut de non-salarié "gérants majoritaires" de SARL, leurs versements sont déductibles de leur rémunération, et non de leur revenu global. Dans la même limite que celle prévue pour les contrats d'épargne retraite Madelin, avec un plancher de 4.053 euros et un plafond de 74.969 euros. À la sortie, le régime fiscal des sommes versées dépendra donc du mode choisi (capital ou rente viagère) et du traitement fiscal des versements, selon que le titulaire du plan avait opté ou non pour la déduction de ses revenus imposables.
Quels avantages pour un salarié ?
LE PER N’EST PAS PLAFONNÉ
L’épargne placée dans un PER est, en principe, bloquée jusqu’à l’âge de la retraite, soit pendant des années, voire des dizaines d’années. Ainsi, le PER est un produit peu liquide, mais il n’est pas plafonné : vous pouvez y placer autant d’argent que vous le voulez. Cependant, il est conseillé de faire très attention aux montants que vous versez sur votre PER, proportionnellement à votre capacité totale d’épargne. En effet, votre patrimoine financier global doit être suffisamment élevé pour faire face aux imprévus de la vie, qui nécessitent parfois la mobilisation immédiate de liquidités.
LA FISCALITÉ AVANTAGEUSE DU PER
Les PER proposent des avantages fiscaux, notamment à l’entrée (c’est-à-dire lorsque l’on verse de l’argent). Ainsi, les versements volontaires effectués sur les PER sont déductibles de l’impôt sur le revenu. En outre, dans le cas du PER, tant que le capital est bloqué, les gains ne sont pas fiscalisés. Ces deux avantages fiscaux s’avèrent particulièrement pertinents pour les épargnants dont les tranches d’imposition sont les plus élevées. En revanche, si vous êtes peu fiscalisé, le PER perd de son intérêt, du moins durant la phase d’épargne.
VOUS POUVEZ FRACTIONNER VOS RETRAITS À LA SORTIE
En matière de fiscalité à la sortie, les sommes versées et déduites des revenus, dans un PER sont imposées au barème de l’impôt sur le revenu et les produits (intérêts et plus-value) sont taxés à hauteur de 30%. Ce, quelle que soit la durée du contrat. Pour éviter de subir une trop lourde imposition au moment de la retraite, vous pouvez choisir de fractionner vos retraits sur plusieurs années.
LA LIBERTÉ DE SORTIR EN RENTE, EN CAPITAL OU UN MÉLANGE DES DEUX
La sortie peut se faire sous forme de rente viagère, de capital (fractionné ou non), ou d’un mélange et deux. Vous avez là une liberté totale de choix à la sortie. Cette flexibilité est d’ailleurs un atout majeur du nouveau PER introduit par la Loi Pacte de 2019.
LA POSSIBILITÉ D’OUVRIR UN PER POUR SON ENFANT
Il est possible d’ouvrir un PER au nom d'un enfant mineur, dans l’idée qu’il pourra débloquer les sommes versées pour acheter sa résidence principale. Ce qui vous permet à la fois d’alléger votre fiscalité et de préparer l’avenir de vos enfants. Attention toutefois, ouvrir un PER pour son enfant ne doit pas être fait dans le seul but d’échapper à l’impôt, au risque que l’administration fiscale ne remette en cause le bénéfice de la déductibilité fiscale des versements.
Conclusion
En matière d'épargne, les conseils promulgués par les gestionnaires de patrimoine tournent souvent autour des mêmes axes :
Il faut commencer à placer tôt ;
Il faut accepter une part de risque pour viser de meilleurs rendements potentiels ;
Il faut rester investi à long terme !
Le PER est un produit flexible qui a pour objectif de relancer l'épargne retraite. Le législateur a clairement effacé de nombreux inconvénients par rapport au PERP ou Madelin. Le PER reste cependant un produit d'épargne. Il doit être considéré comme un placement à long terme.
Avant d'ouvrir un PER Individuel, il est important de sonder 2 points essentiels :
Votre âge : l'âge idéal se situe vers 45 ans, car votre situation personnelle et professionnelle est souvent stabilisée.
Votre fiscalité : le PER permet de réduire significativement le montant de votre imposition sur le revenu si votre tranche marginale d'imposition est de 30%, 41% ou 45%, tout en épargnant pour votre retraite.
Faites-vous accompagner par un conseil en ingénierie patrimonial tel que Arturo Wealth Management afin d’aborder sereinement votre retraite.